Code pénal et code civil

Pourquoi choisir un avocat praticien du « dommage corporel » ?

Cette question est régulièrement posée par les victimes d’accidents, tant sur Internet et ses divers canaux d’expression, qu’aux associations de victimes et avocats spécialisés dans l’indemnisation du préjudice corporel. Pour les victimes d’accidents médicaux ou de la route à la recherche d’une aide, il existe une multitude de sites Internet aux appellations diverses, dans lesquels…

Dossier médical

Obtenir son dossier médical

Obtenir son dossier médical Le principe d’accès direct au dossier médical est clairement affirmé par la loi du 4 mars 2002, au terme de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique : “Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont…

Logo des CCI

Qu’est-ce qu’une CCI ?

Les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) Elles permettent l’indemnisation des victimes d’un accident médical grave, ayant pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte thérapeutique. C’est une procédure amiable de règlement des accidents médicaux. La saisine d’une CCI et l’expertise sont entièrement gratuites. La compétence des…

Information médicale

L’information médicale

Droit à l’information médicale Selon l’article L1111-2 du code de la santé publique, les patients ont le droit d’être informé sur leur état de santé. Cet échange d’information médicale avec le professionnel de santé est essentiel pour la compréhension par le patient, de son état de santé, des choix thérapeutiques qui en découle et de…

Bloc opératoire et infections nosocomiales

Les infections nosocomiales

Définition de l’infection nosocomiale L’article R. 6111-6 du Code de la santé publique dispose : « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales ». Une infection est dite nosocomiale ou hospitalière, si elle est absente lors de l’admission du patient à l’hôpital et qu’elle se développe 48…