Dossier médical

Obtenir son dossier médical

Obtenir son dossier médical Le principe d’accès direct au dossier médical est clairement affirmé par la loi du 4 mars 2002, au terme de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique : “Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont…

Logo de l'ordre des médecins

Charte internet de l’ordre des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui…

Calculatrice et évaluation

Barème d’indemnisation du dommage corporel

Barème d’indemnisation du dommage corporel Pour évaluer le préjudice subit suite à un dommage corporel, le magistrat va s’appuyer sur deux principaux éléments : Le rapport de l’expert qui évalue avec précision les différents postes de préjudice du dommage corporel. Un barème d’indemnisation qui fera correspondre une somme d’argent à chaque poste de préjudice. Il…

Logo des CCI

Qu’est-ce qu’une CCI ?

Les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) Elles permettent l’indemnisation des victimes d’un accident médical grave, ayant pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte thérapeutique. C’est une procédure amiable de règlement des accidents médicaux. La saisine d’une CCI et l’expertise sont entièrement gratuites. La compétence des…

Information médicale

L’information médicale

Droit à l’information médicale Selon l’article L1111-2 du code de la santé publique, les patients ont le droit d’être informé sur leur état de santé. Cet échange d’information médicale avec le professionnel de santé est essentiel pour la compréhension par le patient, de son état de santé, des choix thérapeutiques qui en découle et de…

Bloc opératoire et infections nosocomiales

Les infections nosocomiales

Définition de l’infection nosocomiale L’article R. 6111-6 du Code de la santé publique dispose : « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales ». Une infection est dite nosocomiale ou hospitalière, si elle est absente lors de l’admission du patient à l’hôpital et qu’elle se développe 48…